{"id":543,"date":"2021-03-18T14:53:11","date_gmt":"2021-03-18T13:53:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.camping-lavitarelle.fr\/?p=543"},"modified":"2021-03-18T14:53:11","modified_gmt":"2021-03-18T13:53:11","slug":"voyage-professionnel-dun-salarie-a-letranger-les-obligations-de-lemployeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.camping-lavitarelle.fr\/voyage-professionnel-dun-salarie-a-letranger-les-obligations-de-lemployeur\/","title":{"rendered":"Voyage professionnel d’un salari\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger : les obligations de l’employeur"},"content":{"rendered":"

Les d\u00e9placements des salari\u00e9s, en France comme \u00e0 l’\u00e9tranger, comportent des risques financiers pour une entreprise. Notez toutefois que vos contrats de pr\u00e9voyance ne peuvent pas couvrir les frais qui sont li\u00e9s \u00e0 une hospitalisation \u00e0 l’\u00e9tranger ou encore un rapatriement jusqu’au domicile. C’est la raison pour laquelle, les conventions collectives exigent des assurances compl\u00e9mentaires qui pourront couvrir l’employ\u00e9 lorsqu’il est en voyage \u00e0 l’\u00e9tranger pour le compte de l’entreprise.
\n<\/p>\n

Les obligations de l’employeur envers le salari\u00e9<\/h2>\n

\"\"Si vous pr\u00e9voyez d’envoyer l’un de vos employ\u00e9s en voyage d’affaires, vous \u00eates tenu de le renseigner en amont sur les conditions sanitaires ou encore la s\u00e9curit\u00e9 de l’endroit o\u00f9 il va effectuer sa mission. Cette obligation de renseignement peut prendre la forme d’un document connu g\u00e9n\u00e9ralement sous l’appellation de \u00ab Document unique d’\u00c9valuation des Risques \u00bb (DUER). A cela s’ajoute la souscription du salari\u00e9 \u00e0 une assurance voyage d’affaires. Par ailleurs, en vertu de l’article L.4124-1 du Code du travail, l’employeur se charge de la protection de ses salari\u00e9s. Mais \u00e9galement, l’entreprise pour le compte de ses employ\u00e9s en d\u00e9placement professionnel doit souscrire une assurance de voyage professionnel, que ce soit pour un contrat \u00ab collectif \u00bb ou un contrat individuel. Outre la protection de vos employ\u00e9s, cela vous permettra de vous pr\u00e9munir contre les risques ou les accidents pouvant engager votre responsabilit\u00e9 et \u00e9viter ainsi la r\u00e9paration d’\u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats de vos propres frais.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une assurance voyage d’affaires \u00e0 l’\u00e9tranger ?<\/h2>\n

\"\"L’assurance de d\u00e9placement professionnel \u00e0 l’\u00e9tranger d\u00e9signe une convention qui couvre un salari\u00e9 lorsqu’il effectue un voyage d’affaires dans un autre pays que celui o\u00f9 il travaille, et cela, quel que soit le poste qu’il occupe dans votre entreprise ou encore la finalit\u00e9 de la mission qui lui est confi\u00e9e. Une telle police d’assurance assure une protection au salari\u00e9 en cas de situation d’urgence faisant obstacle \u00e0 l’ex\u00e9cution de sa mission. Celle-ci dispose de 2 volets bien distincts. D’un c\u00f4t\u00e9, on a le volet assurance prenant la forme d’une indemnisation d\u00e9bours\u00e9e par l’assureur notamment en cas d’accident ou de maladie. De l’autre c\u00f4t\u00e9, il y a le volet assistance qui comporte un accompagnement offert par l’assureur si le salari\u00e9 se retrouve dans une situation incompr\u00e9hensible en dehors du territoire Fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les d\u00e9placements des salari\u00e9s, en France comme \u00e0 l’\u00e9tranger, comportent des risques financiers pour une entreprise. Notez toutefois que vos contrats de pr\u00e9voyance ne peuvent pas couvrir les frais qui sont li\u00e9s \u00e0 une hospitalisationEn savoir plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":544,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[7,3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.camping-lavitarelle.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/543"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.camping-lavitarelle.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.camping-lavitarelle.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.camping-lavitarelle.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.camping-lavitarelle.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=543"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.camping-lavitarelle.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/543\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":547,"href":"https:\/\/www.camping-lavitarelle.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/543\/revisions\/547"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.camping-lavitarelle.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/544"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.camping-lavitarelle.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=543"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.camping-lavitarelle.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=543"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.camping-lavitarelle.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=543"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}