Voyage professionnel d’un salarié à l’étranger : les obligations de l’employeur

Voyage professionnel d’un salarié à l’étranger : les obligations de l’employeur

Les déplacements des salariés, en France comme à l’étranger, comportent des risques financiers pour une entreprise. Notez toutefois que vos contrats de prévoyance ne peuvent pas couvrir les frais qui sont liés à une hospitalisation à l’étranger ou encore un rapatriement jusqu’au domicile. C’est la raison pour laquelle, les conventions collectives exigent des assurances complémentaires qui pourront couvrir l’employé lorsqu’il est en voyage à l’étranger pour le compte de l’entreprise.

Les obligations de l’employeur envers le salarié

Si vous prévoyez d’envoyer l’un de vos employés en voyage d’affaires, vous êtes tenu de le renseigner en amont sur les conditions sanitaires ou encore la sécurité de l’endroit où il va effectuer sa mission. Cette obligation de renseignement peut prendre la forme d’un document connu généralement sous l’appellation de « Document unique d’Évaluation des Risques » (DUER). A cela s’ajoute la souscription du salarié à une assurance voyage d’affaires. Par ailleurs, en vertu de l’article L.4124-1 du Code du travail, l’employeur se charge de la protection de ses salariés. Mais également, l’entreprise pour le compte de ses employés en déplacement professionnel doit souscrire une assurance de voyage professionnel, que ce soit pour un contrat « collectif » ou un contrat individuel. Outre la protection de vos employés, cela vous permettra de vous prémunir contre les risques ou les accidents pouvant engager votre responsabilité et éviter ainsi la réparation d’éventuels dommages et intérêts de vos propres frais.

Qu’est-ce qu’une assurance voyage d’affaires à l’étranger ?

L’assurance de déplacement professionnel à l’étranger désigne une convention qui couvre un salarié lorsqu’il effectue un voyage d’affaires dans un autre pays que celui où il travaille, et cela, quel que soit le poste qu’il occupe dans votre entreprise ou encore la finalité de la mission qui lui est confiée. Une telle police d’assurance assure une protection au salarié en cas de situation d’urgence faisant obstacle à l’exécution de sa mission. Celle-ci dispose de 2 volets bien distincts. D’un côté, on a le volet assurance prenant la forme d’une indemnisation déboursée par l’assureur notamment en cas d’accident ou de maladie. De l’autre côté, il y a le volet assistance qui comporte un accompagnement offert par l’assureur si le salarié se retrouve dans une situation incompréhensible en dehors du territoire Français.

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